Tribunal cantonal définitions

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Tribunal cantonal

Tribunal cantonal logo #651C`est la dernière instance judiciaire cantonale en matière pénale, civile et administrative. - Ses fonctions sont celles d`une autorité de juridiction, d`une autorité de surveillance des tribunaux inférieurs et d`une autorité d`élection. Il est organisé en cours. Le tribunal compte un no...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_cantonal

Tribunal cantonal (Valais)

Tribunal cantonal logo #651Le Tribunal cantonal du canton du Valais, est l`autorité judiciaire supérieure du canton. Elle est regroupée de 11 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton du Valais pour la durée de la législature.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_cantonal_(Valais)
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